BELGIUM: CROWN PRINCE PHILIPPE WEDDING

"les histoires de fonds des Donations des Belges ...

-y parait que se sont des BURGERs?

Art. 16



Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique, dans les cas et de la manière établis par la loi, et moyennant une juste et préalable indemnité.